BHC Entreprise - Bruno HANSS. Entreprise de Rénovation sur Lyon & sa région

Façade de magasin
Aménagement couloir

CONDITONS GENERALES DE VENTE

 

1.     OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du prestataire BHC Entreprise et de son client dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes : peinture, pose d’éléments divers, enduit, nettoyage, traitement, réparation et préparation des supports à peindre ou enduire, nettoyage de vitrines.
Toutes prestations de service ou pose de matériels accomplie par le prestataire BHC Entreprise implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente, et la renonciation à ses propres conditions générales d’achat.

Aucune condition particulière ne peut aller à l’encontre de ces présentes conditions de vente sans avoir été notifié dans le devis et sur la facture, et accepté par le prestataire BHC Entreprise et son client avant la signature.

 

2.     PASSATION DES COMMANDES/DEVIS

Chaque commande du client sera précédée par un devis gratuit, établi par le prestataire BHC Entreprise en partant de la demande initiale du client. Le prestataire BHC Entreprise transmet donc dans ce devis un détail des prestations proposées, de leur prix, leurs dates de réalisation.

 Pour confirmer sa commande de manière définitive, le client devra renvoyer le devis (par courrier ou en main propre) avec les mentions : « Bon pour accord, lu et approuvé », le client devra également signer, apposer le tampon de son entreprise si c’est un professionnel et joindre à cette réponse le versement de l’acompte par chèque ou virement bancaire. L’acompte permettra de confirmer les dates proposées sur le devis.

En cas de modification de la prestation demandé par le Client, le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs proposés.

 

3.     CONDITIONS FINANCIERES D’ACCEPTATION DE LA PRESTATION PROPOSEE

 Au moment de la signature le client s'engage à avoir arrêté son mode de financement et d'avoir les accords nécessaires s'il n'est pas en autofinancement.

La commande sera enregistrée et le dossier lancé qu’à réception de l’acompte de 30%, qui devra être réglé au plus tard trois jours ouvrables avant la date de début du chantier.

Quel que soit le mode de financement, le règlement du solde se fait le jour de la pose.

Dans le cas de finitions mineures restantes à réaliser, le client pourra réserver un montant pouvant aller jusqu'à 10%, montant qu'il s'engage à régler lors de l'achèvement des finitions.

 

4.     ACOMPTE

Le prestataire BHC Entreprise demande un Acompte de 30% du montant total de la prestation à l’acceptation du devis par le Client, sans quoi la commande ne sera pas confirmée. Dans le cas où l’acompte de 30% n’aurait pas été reçu par le prestataire : BHC Entreprise au plus tard 3 jours ouvrables avant le début du chantier, le Prestataire se réserve le droit de considérer le devis, et les dates de chantier qui figurent sur le devis comme caduques.

 

5.     DELAI DE REALISATION DE LA PRESTATION

Dans la mesure où le devis a été retourné signé, tamponné, que les bonnes mentions ont été inscrite sur le devis et que l’acompte a été versé à l’acceptation du devis, les dates de chantier seront celles figurant sur le Devis accepté par le Client.

 

6.     TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Les travaux non prévus dans le présent devis seront facturés en plus, selon un devis complémentaire accepté par le client.

 

7.     RESPONSABILITE

Le vendeur n’est pas responsable des conséquences causées par son matériel à d’autres biens et/ encore de tout préjudice direct ou indirect.

 

8.     PRIX ET PAIEMENT

Les prestations sont vendues aux prix en vigueur au moment de l’établissement du devis.

Le règlement du solde se fait à la fin du chantier, au moment où la facture est remise au client, sauf conditions particulières contractualisées sur le devis et la facture, et conjointement acceptée par le prestataire et le client avant la signature du devis.

Toute somme en retard de règlement entrainera le paiement d’intérêts de retard à hauteur de 15% de la somme impayée et de frais de recouvrements à hauteur de 40 euros. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Sera déclaré en retard de paiement toute prestation qui n’aurait pas été réglée 30 jours après la présentation de la facture.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Le règlement de la commande s’effectue par chèque et peut s’effectuer par virement bancaire.

 

9.     LITIGES

Tout litige devra être rapporté sous 15 jours à BHC Entreprise, qui cherchera à trouver une solution appropriée. En cas de litiges plus grave, seul le tribunal de Commerce de Lyon sera compétent et apte à juger le litige.

 

10.   RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des marchandises vendues n'interviendra qu'après paiement du prix convenu (loi n° 80.335 du 12 mai 1980). Nos marchandises livrées et facturées demeurent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral. Il est néanmoins expressément précisé que l'acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle. Le transfert de possession entraînant le transfert des risques.